Document parlementaire 46K0547

Proposition visant à instituer une commission d'enquête chargée de l'évaluation économique, financière, fiscale et déontologique de la participation de la Société nationale d'Investissement dans le dossier Anbema. (Succession A. Leysen)

	Fiche complète
	01/07/1986
Documents principaux	00/000-K0547/001-1985-1986
Document Chambre	46K0547 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	01/07/1986
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	10/07/1986
Date d'envoi	10/07/1986
Auteur(s)	Norbert, De Batselier (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE