Document parlementaire 46K0526

Proposition de loi abrogeant la loi du 24 juin 1955 relative aux archives et organisant les archives de Belgique. (Définition de la notion "document d'archives" - Conservation des archives, les dépôts d'archives et leur fonction - Publicité et accessibilité des documents d'archives - Formation des archivistes)

Fiche complète
19/06/1986
Documents principaux 00/000-K0526/001-1985-1986
Document Chambre   46K0526
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 19/06/1986
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Franz,Maria,Alfons,Jaak, Vansteenkiste (Auteur)
, André,Gustaaf,Malvina, De Beul (Auteur)
Date de caducité 08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 24/06/1986
Mots-clés libres ARTS, SCIENCES ET LETTRES