Document parlementaire 46K0507

Projet d'acte de naturalisations.

	Fiche complète
	12/06/1986
Vote Chambre	26/06/1986
Documents principaux	00/000-K0507/001-1985-1986
Document Chambre	46K0507 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	12/06/1986
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération	26/06/1986
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 46S0398
Date de fin	26/06/1986
Sous-documents	002 12/06/1986 PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur) Projet d'acte
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES NATURALISATIONS
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/06/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS