Document parlementaire 46K0503

Proposition de résolution visant à imposer un moratoire en ce qui concerne la construction de centrales nucléaires.

	Fiche complète
	11/06/1986
Documents principaux	00/000-K0503/001-1985-1986
Document Chambre	46K0503 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	11/06/1986
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	10/07/1986
Date d'envoi	10/07/1986
Auteur(s)	Norbert, De Batselier (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE L'EXAMEN DES PROBLÈMES POSÉS PAR L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
Rapporteur	Vandebosch, Edgard
Calendrier	04/12/1986   EN DISCUSSION 11/12/1986   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENERGIE | ENERGIE NUCLEAIRE