Document parlementaire 46K0493

Proposition de loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique et en particulier contre les pluies acides.

	Fiche complète
	06/06/1986
Documents principaux	00/000-K0493/001-1985-1986
Document Chambre	46K0493 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/06/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/06/1986
Date d'envoi	26/06/1986
Auteur(s)	Olga, Lefeber (Auteur) , Jozef, Sleeckx (Auteur) , Louis, Vanvelthoven (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION ATMOSPHERIQUE