Document parlementaire 46K0440

Projet de loi modifiant la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments.

	Fiche complète
	05/07/1985
Vote Chambre	04/06/1986
Documents principaux	00/000-K1295/001-1984-1985 00/000-K0440/001-1985-1986 00/000-S0302/001-1985-1986
Document Chambre	45K1295 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/07/1985
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/07/1985
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
Relevé de caducité	14/02/1986
Document Chambre	46K0440 FARDE
Date de dépôt	29/04/1986
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	04/06/1986
Sous-documents	002 29/04/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Baudson (Auteur)   003 13/05/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Vermeiren (Auteur) Pivin (Auteur) Gouvernement/Regering (Auteur) Dutry (Auteur)   004 23/05/1986 RAPPORT Auteur(s) Pivin (Auteur)
Document Sénat	46S0302 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/06/1986
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Voir suite législature 47
Sous-documents	002 22/04/1987 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Pivin, Jacques
Calendrier	29/04/1986   EN DISCUSSION 13/05/1986   EN DISCUSSION 13/05/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/06/1986   EN DISCUSSION 04/06/1986   ADOPTE
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident	Date avis Conseil d'État : 22/04/1987
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | BATIMENT