Document parlementaire 46K0438

Projet de loi portant approbation de la convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas modifiant le Traité conclu le 20 juin 1960 à Bruxelles au sujet de l'amélioration du canal de Terneuzen à Gand et du règlement de quelques questions connexes et règlant la mise à disposition d'eau douce aux Pays-Bas par la Belgique suite à cette modification, signée à la Haye le 5 février 1985.

	Fiche complète
	29/04/1986
Vote Chambre	26/06/1986
Vote Sénat	12/02/1987
Date de la loi	24/03/1987
Date moniteur	08/05/1987
Moniteur n°	89
Documents principaux	00/000-K0438/001-1985-1986 00/000-S0325/001-1985-1986
Document Chambre	46K0438 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/04/1986
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/04/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/06/1986
Document Sénat	46S0325 FARDE
Date de dépôt	26/06/1986
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	12/02/1987
Sous-documents	002 11/12/1986 RAPPORT Auteur(s) Bosmans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	11/06/1986   EN DISCUSSION 11/06/1986   ADOPTE
Incident	11/06/1986   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/06/1986   EN DISCUSSION 26/06/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/02/1987   EN DISCUSSION 12/02/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE