Document parlementaire 46K0435

Proposition de résolution visant à empêcher le passage de la presqu'île de l'Islal (commune de Visé) en territoire néerlandais.

	Fiche complète
	28/04/1986
Documents principaux	00/000-K0435/001-1985-1986
Document Chambre	46K0435 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	28/04/1986
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	15/05/1986
Date d'envoi	15/05/1986
Auteur(s)	José, Daras (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE