Document parlementaire 46K0420

Proposition visant à instituer une commission d'enquête chargée d'étudier les causes et les conséquences de la pauvreté en Belgique ainsi que les moyens de la combattre.

	Fiche complète
	17/04/1986
Documents principaux	00/000-K0420/001-1985-1986
Document Chambre	46K0420 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	17/04/1986
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	15/05/1986
Date d'envoi	15/05/1986
Auteur(s)	Lode, Hancké (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSIONS RÉUNIES DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE ET DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE CHARGÉE DE L'EXAMEN DES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LE PROBLÈME DE LA PAUVRETÉ
Rapporteur	Antoine, André
Calendrier	10/02/1987   EN DISCUSSION 20/05/1987   EN DISCUSSION 03/06/1987   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE