Document parlementaire 46K0408

Proposition de résolution relative à la libération de Nelson Mandela.

Fiche complète
10/04/1986
Vote Chambre 17/04/1986
Documents principaux 00/000-K0408/001-1985-1986
Document Chambre   46K0408
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 10/04/1986
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/04/1986
Date d'envoi 17/04/1986
Auteur(s) Louis, Vanvelthoven (Auteur)
Date de fin 17/04/1986
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/04/1986   EN DISCUSSION
17/04/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AFFAIRES ETRANGERES | DROITS DE L'HOMME