	Fiche complète
	10/04/1986
Vote Chambre	17/04/1986
Documents principaux	00/000-K0407/001-1985-1986
Document Chambre	46K0407 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	10/04/1986
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	17/04/1986
Date d'envoi	17/04/1986
Auteur(s)	Louis, Vanvelthoven (Auteur) , Edward, Beysen (Auteur) , Karel, Van Miert (Auteur) , Serge, Kubla (Auteur) , Nelly, Maes (Auteur) , Willy, Burgeon (Auteur) , Wilfried, Van Durme (Auteur) , Georges, Clerfayt (Auteur) , Yves,Jean, du Monceau de Bergendal (Auteur) , Hubert, Van Wambeke (Auteur)
Date de fin	17/04/1986
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/04/1986 EN DISCUSSION 17/04/1986 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES \| DROITS DE L'HOMME