Document parlementaire 46K0406

Proposition de loi visant à prévenir et à combattre la pauvreté.

Fiche complète
10/04/1986
Documents principaux 00/000-K0406/001-1985-1986
Document Chambre   46K0406
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 10/04/1986
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 30/10/1986
Date d'envoi 30/10/1986
Auteur(s) Philippe, Busquin (Auteur)
, Bernard, Anselme (Auteur)
, André, Degroeve (Auteur)
, Léon, Walry (Auteur)
, Victor, Albert (Auteur)
, Jean-Pierre, Perdieu (Auteur)
, Colette, Burgeon (Auteur)
, Jacques, Santkin (Auteur)
Sous-documents
002 24/07/1986 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
Date de caducité 08/11/1987
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE CHARGÉE DE L'EXAMEN DES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LE PROBLÈME DE LA PAUVRETÉ
Rapporteur Antoine, André
Calendrier 10/02/1987   EN DISCUSSION
20/05/1987   EN DISCUSSION
03/06/1987   EN DISCUSSION
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 30/04/1986
Date avis Conseil d'État : 24/07/1986
Mots-clés libres ASSISTANCE SOCIALE