Document parlementaire 46K0402

Proposition de loi relative à l'utilisation d'essence exempte de plomb dans les véhicules automobiles.

	Fiche complète
	27/03/1986
Documents principaux	00/000-K0402/001-1985-1986
Document Chambre	46K0402 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/03/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/04/1986
Date d'envoi	30/04/1986
Auteur(s)	Jaak, Gabriels (Auteur) , Emile, Wauthy (Auteur) , Léon, Defosset (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION ATMOSPHERIQUE