Document parlementaire 46K0392

Proposition de loi modifiant la loi du 26 janvier 1960 relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion. (Allègement fiscal et simplification des formalités administratives pour les revendeurs de récepteurs de radio et de télévision)

Fiche complète
25/03/1986
Documents principaux 00/000-K0392/001-1985-1986
Document Chambre   46K0392
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 25/03/1986
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/04/1986
Date d'envoi 17/04/1986
Auteur(s) Lieven, Lenaerts (Auteur)
, Ferdinand, Ghesquière (Auteur)
, Renaat, Peeters (Auteur)
, Jos, Ansoms (Auteur)
, Paul, Hermans (Auteur)
, Frans, Cauwenberghs (Auteur)
Sous-documents
002 26/03/1987 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Piot (Auteur)
Voir Doc. 883/3
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
46K0883
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur Piot, Fernand
Calendrier 03/06/1987   EN DISCUSSION
10/06/1987   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/06/1987   EN DISCUSSION
01/07/1987   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres RADIO ET TELEVISION | TAXES