Document parlementaire 46K0386

Proposition de loi modifiant le système de répartition des sièges à la Chambre et au Sénat.

	Fiche complète
	21/03/1986
Documents principaux	00/000-K0386/001-1985-1986
Document Chambre	46K0386 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/03/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/04/1986
Date d'envoi	17/04/1986
Auteur(s)	Edouard, Klein (Auteur) , Jacques, Pivin (Auteur) , Roger, Nols (Auteur) , Marcel, Neven (Auteur) , Charles, Petitjean (Auteur) , Michèle,Marthe,Arthur, Detaille (Auteur)
Sous-documents	002 21/01/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Tant (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Suykerbuyk, Herman,Frans,Adriaan
Calendrier	14/01/1987   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE