Document parlementaire 46K0360

Proposition de résolution relative à l'élimination de toute discrimination fondée sur le sexe.

	Fiche complète
	13/03/1986
Documents principaux	00/000-K0360/001-1985-1986
Document Chambre	46K0360 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	13/03/1986
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	17/04/1986
Date d'envoi	17/04/1986
Auteur(s)	Colette, Burgeon (Auteur) , Leona, Detiège (Auteur) , Cécile,Fanny,Marie, Goor-Eyben (Auteur) , Huberte,Catherine,Marie, Hanquet (Auteur) , Olga, Lefeber (Auteur) , Nelly, Maes (Auteur) , Antoinette, Spaak (Auteur) , Mieke, Vogels (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL