Document parlementaire 46K0344

Proposition de loi visant à modifier la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail. (Suppression du monopole des syndicats de présentation des candidats aux élections sociales)

	Fiche complète
	05/03/1986
Documents principaux	00/000-K0344/001-1985-1986
Document Chambre	46K0344 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/03/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/03/1986
Date d'envoi	20/03/1986
Auteur(s)	Louis, Michel (Auteur) , André, Denys (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE | TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE