Document parlementaire 46K0339

Proposition de loi instaurant une allocation de chauffage. (... en faveur des plus démunis)

Fiche complète
28/02/1986
Documents principaux 00/000-K0339/001-1985-1986
Document Chambre   46K0339
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 28/02/1986
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/03/1986
Date d'envoi 20/03/1986
Auteur(s) Marc, Olivier (Auteur)
, Luc(iaan),Josef,Julien, Dhoore (Auteur)
, Jos, Ansoms (Auteur)
, Luc, Van den Brande (Auteur)
, Paul, Tant (Auteur)
, André, Bourgeois (Auteur)
Sous-documents
002 14/04/1986 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Avis (renvoi), voir Doc. n° 235/2 (1985-1986)
 
Date de caducité 08/11/1987
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSIONS RÉUNIES DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE ET DE LA JUSTICE
Rapporteur Ansoms, Jos
Calendrier 09/07/1986   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE CHARGÉE DE L'EXAMEN DES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LE PROBLÈME DE LA PAUVRETÉ
Rapporteur Antoine, André
Calendrier 10/02/1987   EN DISCUSSION
20/05/1987   EN DISCUSSION
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 12/03/1986
Date avis Conseil d'État : 14/04/1986
Mots-clés libres ENERGIE