Document parlementaire 46K0335

Proposition de loi modifiant les articles 2, 9, 13, 16 et 17 de l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes. (Enseignement maternel - Fixation du capital-périodes en fin d'année scolaire)

	Fiche complète
	26/02/1986
Documents principaux	00/000-K0335/001-1985-1986
Document Chambre	46K0335 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/02/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/03/1986
Date d'envoi	20/03/1986
Auteur(s)	Alfons, Laridon (Auteur) , Eddy, Baldewijns (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT