Document parlementaire 46K0333

Proposition de loi portant définition de l'enseignement officiel et de l'enseignement libre.

	Fiche complète
	26/02/1986
Documents principaux	00/000-K0333/001-1985-1986
Document Chambre	46K0333 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/02/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/03/1986
Date d'envoi	20/03/1986
Auteur(s)	Edouard, Klein (Auteur) , Denis, D'hondt (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Neven, Marcel
Calendrier	11/03/1987   EN DISCUSSION 12/05/1987   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT