Document parlementaire 46K0327

Proposition de loi visant à l'établissement de normes préférentielles de population scolaire dans les écoles qui accueillent un grand nombre d'enfants de travailleurs immigrés.

	Fiche complète
	25/02/1986
Documents principaux	00/000-K0327/001-1985-1986
Document Chambre	46K0327 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/02/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/03/1986
Date d'envoi	20/03/1986
Auteur(s)	José, Daras (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT