Document parlementaire 46K0325

Proposition de loi visant à protéger le pouvoir d'achat et à réduire la modération salariale compte tenu de la modération de l'inflation. (Saut d'index)

	Fiche complète
	25/02/1986
Documents principaux	00/000-K0325/001-1985-1986
Document Chambre	46K0325 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/02/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/03/1986
Date d'envoi	20/03/1986
Auteur(s)	Georges, Clerfayt (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAITEMENTS