Document parlementaire 46K0324

Proposition de loi modifiant la loi du 29 mars 1976 relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants. (Allocation de maternité en faveur des travailleurs indépendants)

Fiche complète
25/02/1986
Documents principaux 00/000-K0324/001-1985-1986
Document Chambre   46K0324
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 25/02/1986
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/06/1986
Date d'envoi 26/06/1986
Auteur(s) Marie-CECILE, Boeraeve-Derycke (Auteur)
, Guido, Verhaegen (Auteur)
, Tony, Van Parys (Auteur)
, Trees, Merckx-Van Goey (Auteur)
, Huberte, Hanquet (Auteur)
, Renaat, Peeters (Auteur)
Sous-documents
002 03/07/1987 RAPPORT
Auteur(s) Burgeon (Auteur)
Comité d'avis
 
Date de caducité 08/11/1987
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur Beerden, Georges
Calendrier 01/07/1987   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMITÉ D'AVIS POUR L'EMANCIPATION SOCIALE
Rapporteur Burgeon, Colette
Calendrier 20/05/1987   EN DISCUSSION
02/06/1987   EN DISCUSSION
16/06/1987   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres ALLOCATIONS FAMILIALES | CLASSES MOYENNES