Document parlementaire 46K0310

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 25 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand. (Chômeurs qui se sont fait inscrire spontanément comme demandeurs d'emploi depuis deux ans au minimum)

	Fiche complète
	19/02/1986
Documents principaux	00/000-K0310/001-1985-1986
Document Chambre	46K0310 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/02/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/03/1986
Date d'envoi	20/03/1986
Auteur(s)	Emile, Flamant (Auteur) , André, Denys (Auteur) , Serge, Kubla (Auteur) , Frans, Verberckmoes (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Lenaerts, Lieven
Calendrier	10/06/1986   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE