Document parlementaire 46K0306

Proposition de loi modifiant les articles 89 et 107 de la loi communale. (Remplacement temporaire d'un échevin)

	Fiche complète
	19/02/1986
Documents principaux	00/000-K0306/001-1985-1986
Document Chambre	46K0306 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/02/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/03/1986
Date d'envoi	20/03/1986
Auteur(s)	Julien, Desseyn (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | LOI COMMUNALE