Document parlementaire 46K0296

Projet de loi portant approbation de l'accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans, et des Annexes I à VIII, faits à Genève le 30 novembre 1979.

	Fiche complète
	17/02/1986
Vote Chambre	26/06/1986
Vote Sénat	12/02/1987
Date de la loi	27/02/1987
Date moniteur	11/11/1987
Moniteur n°	218
Documents principaux	00/000-K0296/001-1985-1986 00/000-S0322/001-1985-1986
Document Chambre	46K0296 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/02/1986
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/02/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/06/1986
Sous-documents	002 19/06/1986 RAPPORT Auteur(s) Uyttendaele (Auteur)
Document Sénat	46S0322 FARDE
Date de dépôt	26/06/1986
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	12/02/1987
Sous-documents	002 11/12/1986 RAPPORT Auteur(s) Kelchtermans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur	Uyttendaele, René
Calendrier	11/06/1986   EN DISCUSSION 11/06/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/06/1986   EN DISCUSSION 26/06/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/02/1987   EN DISCUSSION 12/02/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE