13/02/1986

Vote Chambre

20/03/1986

Documents principaux

00/000-K0294/001-1985-1986

Document Chambre

46K0294
RAPPORT NATURALISATIONS

Date de dépôt

13/02/1986

Type de document

77 RAPPORT NATURALISATIONS

Auteur(s)

, Commission/Commissie (Auteur)

Commentaire

Voir Doc. 46S0308

Date de fin

20/03/1986

Sous-documents

002	13/02/1986 PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS
Auteur(s)	Commission/Commissie (Auteur)

003	20/02/1986 ERRATA
Auteur(s)	Commission/Commissie (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES NATURALISATIONS

Rapporteur

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

20/03/1986 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres

NATURALISATIONS