Document parlementaire 46K0293

Proposition de résolution sur la lutte contre la pollution atmosphérique et en particulier contre les pluies acides.

Fiche complète
13/02/1986
Documents principaux 00/000-K0293/001-1985-1986
Document Chambre   46K0293
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 13/02/1986
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/02/1986
Date d'envoi 27/02/1986
Auteur(s) Olga, Lefeber (Auteur)
, Louis, Vanvelthoven (Auteur)
, Gilbert, Temmerman (Auteur)
, Jozef, Sleeckx (Auteur)
Date de caducité 08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENVIRONNEMENT | POLLUTION ATMOSPHERIQUE