Document parlementaire 46K0281

Proposition de loi créant un fonds de démantèlement des installations nucléaires.

Fiche complète
06/02/1986
Documents principaux 00/000-K0281/001-1985-1986
Document Chambre   46K0281
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 06/02/1986
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 27/02/1986
Date d'envoi 27/02/1986
Auteur(s) Guy, Coëme (Auteur)
Date de caducité 08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENERGIE | ENERGIE NUCLEAIRE