Document parlementaire 46K0265

Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des Représentants (M. Anciaux).

	Fiche complète
	31/01/1986
Vote Chambre	06/02/1986
Documents principaux	00/000-K0265/001-1985-1986
Document Chambre	46K0265 RAPPORT
Date de dépôt	31/01/1986
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Lucien,Bernard,Marie, Van de Velde (Auteur)
Commentaire	06-12-1985 : Lettre du Procureur général près la Cour d'Appel d'Anvers
Date de fin	06/02/1986
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES POURSUITES
Rapporteur	Van de Velde, Lucien,Bernard,Marie
Calendrier	08/01/1986   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 23/01/1986   EN DISCUSSION 23/01/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/02/1986   EN DISCUSSION 06/02/1986   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES