Document parlementaire 46K0255

Proposition de loi sur le calcul du service militaire dans la carrière de l'enseignement et des agents des services publics. (Pénalisation des enseignants et membres d'un service public qui font leur service militaire)

	Fiche complète
	27/01/1986
Documents principaux	00/000-K0255/001-1985-1986
Document Chambre	46K0255 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/01/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/02/1986
Date d'envoi	27/02/1986
Auteur(s)	Richard, Gondry (Auteur) , Yvan, Ylieff (Auteur) , Roger, Delizée (Auteur) , Robert, Denison (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL DE L'ETAT