Document parlementaire 46K0252

Proposition de résolution relative à l'arrêt des importations de charbon sud-africain.

	Fiche complète
	24/01/1986
Documents principaux	00/000-K0252/001-1985-1986
Document Chambre	46K0252 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	24/01/1986
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	27/02/1986
Date d'envoi	27/02/1986
Auteur(s)	Norbert, De Batselier (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | DROITS DE L'HOMME