Document parlementaire 46K0247

Proposition de loi modifiant l'article 14, §2, de la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire. (Attacher un institut de linguistique appliquée à la Faculté des sciences économiques appliquées du "Rijksuniversitair Centrum te Antwerpen" (RUCA))

	Fiche complète
	24/01/1986
Documents principaux	00/000-K0247/001-1985-1986
Document Chambre	46K0247 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/01/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/02/1986
Date d'envoi	27/02/1986
Auteur(s)	Leona, Detiège (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	,
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | EXPANSION UNIVERSITAIRE