Document parlementaire 46K0232

Proposition de loi fixant par année scolaire le nombre de jours de fréquentation scolaire.

	Fiche complète
	21/01/1986
Documents principaux	00/000-K0232/001-1985-1986
Document Chambre	46K0232 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/01/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/02/1986
Date d'envoi	27/02/1986
Auteur(s)	Yvan, Ylieff (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT