Document parlementaire 46K0220

Projet de loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes.

	Fiche complète
	21/02/1985
Vote Chambre	04/06/1986
Vote Sénat	04/07/1985
Date de la loi	13/06/1986
Date moniteur	14/02/1987
Moniteur n°	32
Moniteur erratum	26/02/1987 40
Documents principaux	00/000-S0832/001-1984-1985 00/000-K1297/001-1984-1985 00/000-K0220/001-1985-1986
Document Sénat	45S0832 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/02/1985
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/07/1985
Sous-documents	002 22/05/1985 RAPPORT Auteur(s) Hanquet (Auteur)   003 01/07/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Trussart (Auteur)   004 01/07/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	45K1297 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/07/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	05/07/1985
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	46K0220 FARDE
Date de dépôt	16/01/1986
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	04/06/1986
Sous-documents	002 16/01/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Hancké (Auteur)   Commentaire L'amendement n° 1 de M. Hancké (Doc. 220/2) a été réintroduit après rapport, il ne fit pas l'objet d'une réimpression.   003 28/01/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Winkel (Auteur)   Commentaire Les amendements n°s 2 et 3 de M. Winkel (Doc. 220/3) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.   004 06/02/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Anciaux (Auteur)   005 18/02/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Temmerman (Auteur) Mottard (Auteur)   Commentaire L'amendement n° 5 de M. Temmerman ainsi que l'amendement n° 6 de M. Mottard (Doc. 220/5) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.   006 04/03/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Hancké (Auteur) Winkel (Auteur) Coveliers (Auteur) Van de Velde (Auteur)   Commentaire L'amendement n° 7 de M. Hancké, les amendements n°s 8A et 8B de M. Winkel ainsi que l'amendement n° 9 de M. Coveliers (Doc. 220/6) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.   007 17/03/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Beckers (Auteur)   008 15/04/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Temmerman (Auteur) Beckers (Auteur) Hancké (Auteur) Verheyden (Auteur)   Commentaire Les amendements n°s 12 et 13 de MM. Temmerman, Beckers, Hancké et Verheyden (Doc. 220/8) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.   009 28/05/1986 RAPPORT Auteur(s) Merckx-Van Goey (Auteur)   010 03/06/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Hancké (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSIONS RÉUNIES DE LA JUSTICE ET DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Merckx-Van Goey, Trees
Calendrier	28/01/1986   EN DISCUSSION 04/02/1986   EN DISCUSSION 18/02/1986   EN DISCUSSION 04/03/1986   EN DISCUSSION 18/03/1986   EN DISCUSSION 15/04/1986   EN DISCUSSION 29/04/1986   EN DISCUSSION 13/05/1986   EN DISCUSSION 13/05/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/06/1986   EN DISCUSSION 04/06/1986   EN DISCUSSION 04/06/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/07/1985   EN DISCUSSION 04/07/1986   EN DISCUSSION 04/07/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MEDECINE