Document parlementaire 46K0215

Proposition de résolution condamnant les innombrables violations des droits de l'homme et les exécutions sommaires de détenus pour délits d'opinion en Turquie et chargeant le Gouvernement belge de réclamer un débat au sein de l'OTAN sur le respect des droits de l'homme par chacun des pays associés à la défense du monde libre.

	Fiche complète
	16/01/1986
Documents principaux	00/000-K0215/001-1985-1986
Document Chambre	46K0215 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	16/01/1986
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	06/02/1986
Date d'envoi	06/02/1986
Auteur(s)	Yvan, Ylieff (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur	,
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | DROITS DE L'HOMME | LIBERTE D'EXPRESSION | OTAN