Document parlementaire 46K0214

Proposition de loi portant les dispositions nationales réglant l'enseignement de promotion sociale.

Fiche complète
16/01/1986
Documents principaux 00/000-K0214/001-1985-1986
Document Chambre   46K0214
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 16/01/1986
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/02/1986
Date d'envoi 06/02/1986
Auteur(s) Yvan, Ylieff (Auteur)
Date de caducité 08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT