Document parlementaire 46K0200

Proposition de loi réorganisant le territoire belge en provinces et en un territoire de Bruxelles-Capitale. (Scission de la province de Brabant en une province de Brabant flamand, une province de Brabant wallon et un territoire de Bruxelles-Capitale)

	Fiche complète
	16/01/1986
Documents principaux	00/000-K0200/001-1985-1986
Document Chambre	46K0200 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/01/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/02/1986
Date d'envoi	06/02/1986
Auteur(s)	Victor, Anciaux (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Suykerbuyk, Herman
Calendrier	13/05/1986   EN DISCUSSION 14/05/1986   EN DISCUSSION 09/07/1986   EN DISCUSSION 14/01/1987   EN DISCUSSION 28/01/1987   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU RÈGLEMENT DES CONFLITS ET DES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROVINCES | BRUXELLES-CAPITALE