Document parlementaire 46K0189

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de l'encouragement et de la protection réciproques des investissements et Protocole, signés à Bruxelles le 4 juin 1984.

	Fiche complète
	15/01/1986
Vote Chambre	20/03/1986
Vote Sénat	10/07/1986
Date de la loi	06/08/1986
Date moniteur	16/09/1986
Moniteur n°	178
Documents principaux	00/000-K0189/001-1985-1986 00/000-S0215/001-1985-1986
Document Chambre	46K0189 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/01/1986
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/01/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/03/1986
Document Sénat	46S0215 FARDE
Date de dépôt	20/03/1986
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	10/07/1986
Sous-documents	002 24/06/1986 RAPPORT Auteur(s) Chabert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	05/03/1986   EN DISCUSSION 05/03/1986   ADOPTE
Incident	05/03/1986   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/03/1986   EN DISCUSSION 20/03/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/07/1986   EN DISCUSSION 10/07/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | INVESTISSEMENTS