Document parlementaire 46K0152

Proposition de loi contenant des mesures en faveur de l'adoption. (Mesures en matière d'allocations familiales)

	Fiche complète
	14/01/1986
Documents principaux	00/000-K0152/001-1985-1986
Document Chambre	46K0152 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/01/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/02/1986
Date d'envoi	06/02/1986
Auteur(s)	Huberte,Catherine,Marie, Hanquet (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | ADOPTION