Document parlementaire 46K0098

Proposition de loi instaurant le système de la représentation proportionnelle pour l'élection des membres du collège échevinal au sein de la majorité.

	Fiche complète
	18/12/1985
Documents principaux	00/000-K0098/001-1985-1986
Document Chambre	46K0098 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/12/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/01/1986
Date d'envoi	23/01/1986
Auteur(s)	Achille,Frédéric,Georges, Diegenant (Auteur)
Sous-documents	002 29/10/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Desseyn (Auteur)   003 20/02/1987 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Vangronsveld (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 639/7   004 17/03/1987 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Vangronsveld (Auteur)   Commentaire Rapport complémentaire (renvoi), Voir Doc. 639/10
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K0639
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Vangronsveld, ALEXander,Frans,Laurent
Calendrier	26/03/1986   AJOURNE 29/10/1986   EN DISCUSSION 05/11/1986   EN DISCUSSION 07/01/1987   EN DISCUSSION 28/01/1987   EN DISCUSSION 11/02/1987   EN DISCUSSION 11/02/1987   SANS OBJET 11/03/1987   EN DISCUSSION 11/03/1987   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/02/1987   EN DISCUSSION 07/04/1987   EN DISCUSSION 09/04/1987   EN DISCUSSION 09/04/1987   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | LOI COMMUNALE