Document parlementaire 46K0089

Proposition de loi tendant à promouvoir l'emploi. (Aménagement de la déductibilité fiscale de la part du revenu consacrée aux paiements de prestations de travaux et de services)

	Fiche complète
	18/12/1985
Documents principaux	00/000-K0089/001-1985-1986
Document Chambre	46K0089 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/12/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/01/1986
Date d'envoi	23/01/1986
Auteur(s)	Marc, Lestienne (Auteur) , Emile, Wauthy (Auteur) , Jean, le Hardÿ de Beaulieu (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE