Document parlementaire 46K0076

Proposition de loi modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. (Rationalisation et programmation de l'enseignement fondamental)

	Fiche complète
	18/12/1985
Documents principaux	00/000-K0076/001-1985-1986
Document Chambre	46K0076 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/12/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/01/1986
Date d'envoi	23/01/1986
Auteur(s)	Eddy, Baldewijns (Auteur) , Jef, Ramaekers (Auteur) , Alfons, Laridon (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | PACTE SCOLAIRE