Document parlementaire 46K0075

Proposition de loi modifiant les articles 19 et 23 de l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice. (Distances - Ecoles néerlandophones de Bruxelles)

	Fiche complète
	18/12/1985
Documents principaux	00/000-K0075/001-1985-1986
Document Chambre	46K0075 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/12/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/01/1986
Date d'envoi	23/01/1986
Auteur(s)	Alfons, Laridon (Auteur) , Eddy, Baldewijns (Auteur) , Achille, Diegenant (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE