Document parlementaire 46K0063

Proposition de modification de l'article 1er du Règlement de la Chambre. (Présidence à l'ouverture de la session - Connaissances linguistiques des secrétaires)

Fiche complète
05/12/1985
Documents principaux 00/000-K0063/001-1985-1986
Document Chambre   46K0063
PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt 05/12/1985
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 19/12/1985
Date d'envoi 19/12/1985
Auteur(s) Achille, Diegenant (Auteur)
, André, Bourgeois (Auteur)
, Herman, Suykerbuyk (Auteur)
Sous-documents
002 12/01/1987 AMENDEMENT
Auteur(s) Bourgeois (Auteur)
 
Date de caducité 08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE DU RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE
Rapporteur Degroeve, André
Calendrier 11/06/1986   EN DISCUSSION
07/01/1987   EN DISCUSSION
13/01/1987   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE