Document parlementaire 46K0044

Proposition de résolution relative à l'immersion de déchets radioactifs en mer.

	Fiche complète
	04/12/1985
Documents principaux	00/000-K0044/001-1985-1986
Document Chambre	46K0044 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	04/12/1985
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	19/12/1985
Date d'envoi	19/12/1985
Auteur(s)	Georges,Vital,Ghislain, Dutry (Auteur) , Mieke, Vogels (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT