Document parlementaire 46K0036

Proposition de loi accordant les mêmes mesures d'exemption du service militaire aux diplômés dans des disciplines médicales qu'aux autres appelés.

	Fiche complète
	29/11/1985
Documents principaux	00/000-K0036/001-1985-1986
Document Chambre	46K0036 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/11/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/12/1985
Date d'envoi	19/12/1985
Auteur(s)	Charles, Petitjean (Auteur)
Sous-documents	002 05/06/1987 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Bosmans (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 768/9
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K0768
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Bosmans, Félicien
Calendrier	25/02/1987   EN DISCUSSION 11/03/1987   EN DISCUSSION 03/04/1987   EN DISCUSSION 08/04/1987   EN DISCUSSION 05/05/1987   EN DISCUSSION 20/05/1987   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/06/1987   EN DISCUSSION 11/06/1987   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE