Document parlementaire 46K0028

Proposition de loi sur le cofinancement par l'Etat de projets de développement réalisés par les organisations non gouvernementales. (La participation financière de l'organisation non gouvernementale peut être constituée par un apport financier de la population autochtone)

	Fiche complète
	29/11/1985
Documents principaux	00/000-K0028/001-1985-1986
Document Chambre	46K0028 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/11/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/12/1985
Date d'envoi	19/12/1985
Auteur(s)	Charles, Petitjean (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur	le Hardÿ de Beaulieu, Jean,GERARD,Charles
Calendrier	26/03/1986   EN DISCUSSION 11/06/1986   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | AIDE AU DEVELOPPEMENT