Document parlementaire 46K0006

Proposition de loi instituant une consultation populaire au sujet des missiles de croisière.

	Fiche complète
	29/11/1985
Documents principaux	00/000-K0006/001-1985-1986
Document Chambre	46K0006 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/11/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/12/1985
Date d'envoi	19/12/1985
Auteur(s)	Ludo,Maria,Jozef, Dierickx (Auteur) , Olivier, Deleuze (Auteur)
Commentaire	Voir Avis du Conseil d'Etat n° 783/2 (1984-1985)
Sous-documents	002 25/06/1987 RAPPORT Auteur(s) De Loor (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	De Loor, Herman,René
Calendrier	14/01/1987   EN DISCUSSION 04/03/1987   EN DISCUSSION 03/06/1987   REJETE
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | OTAN | REFERENDUM