Document parlementaire 39S0302-1965-1966

Proposition de loi modifiant la loi du 15 avril 1949 instituant le Fonds national du Logement : a) en vue de contribuer à un équipement plus rapide des ensembles d'habitations sociales et de petites propriétés terriennes; b) en vue de faciliter le problème du logement social dans les régions rurales et semi-rurales du pays.

	Fiche complète
	20/09/1966
Documents principaux	00/000-S0302/001-1965-1966
Document Sénat	39S0302 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/09/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/11/1966
Date d'envoi	22/11/1966
Auteur(s)	Victor, Barbeaux (Auteur) , Victor, Billiet (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT